Décision n° 2005-889 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-889 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

NOR : CSAX0501889S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision no 2003-286 du 27 mai 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Fort-de-France.

Fréquence : 95,3 MHz.

Site d'émission : lieudit Morne Constant, 97223 Le Diamant.

Altitude du site : 340 mètres.

Altitude de l'antenne : 370 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis